Résumé
L'IA générative améliore peut-être l'accès au juge. Mais améliore-t-elle l'accès à la justice ? Une étude analysant environ 2,8 millions de dossiers civils fédéraux de 2008 à 2025 constate une forte hausse de l'auto-représentation et des signes de rédaction assistée par IA, sans amélioration correspondante des résultats. L'accès à la rédaction juridique n'est pas l'accès à un remède juridique.
L'accès au juge n'est pas l'accès à la justice
L'IA générative améliore peut-être l'accès au juge. Mais améliore-t-elle l'accès à la justice ?
Une nouvelle étude, The New Pro Se: Generative AI and the Surge in Federal Civil Self-Representation, a analysé environ 2,8 millions de dossiers civils fédéraux de 2008 à 2025.
Des résultats frappants
Les données révèlent une évolution mesurable, à la fois du volume et de l'apparence des contentieux sans avocat, après la diffusion large de l'IA générative.
- La part des affaires civiles fédérales introduites par des demandeurs sans avocat est passée de 11,33 % avant l'accès généralisé à l'IA générative à 16,94 % ensuite, soit une hausse de près de 50 %.
- Parmi les requêtes non standardisées postérieures à l'IA générative, environ 13,9 % présentaient des schémas de rédaction compatibles avec une assistance par IA.
- Ces requêtes étaient généralement plus soignées et comportaient davantage de citations juridiques.
Des écritures plus soignées, mais pas de meilleurs résultats
Les requêtes signalées comme assistées par IA affichaient un taux de rejet plus élevé, 61,1 % contre 53,6 %, se terminaient plus souvent à un stade procédural précoce, et ne présentaient aucun avantage en taux de succès.
Cela met en lumière une distinction essentielle : l'accès à la rédaction juridique n'est pas l'accès à un remède juridique.
Ce que l'IA peut et ne peut pas faire
L'IA générative peut aider quelqu'un à organiser son récit, à identifier des notions juridiques et à produire un document qui ressemble à une requête formelle.
Mais elle ne peut pas créer automatiquement une compétence juridictionnelle, établir des faits suffisants, préserver une action dans le délai de prescription, produire des preuves recevables, ni transformer un grief réel en cause d'action juridiquement viable.
L'étude ne démontre pas que l'IA générative a causé la hausse de l'auto-représentation. Elle fournit toutefois des indices sérieux que la diffusion des outils d'IA grand public est associée à des changements, tant dans le volume que dans l'apparence des contentieux sans avocat.
Une opportunité et un défi institutionnel
Pour les personnes qui ne peuvent pas s'offrir un avocat, l'IA peut rendre le tribunal plus accessible. Pour les juridictions, en revanche, des écritures de plus en plus soignées mais juridiquement défaillantes peuvent exiger plus de temps pour être examinées, comprises et rejetées.
La solution ne devrait pas être d'empêcher les justiciables sans avocat d'utiliser l'IA. Elle devrait être de développer de meilleurs outils guidés, des systèmes d'aide juridictionnelle renforcés, un triage judiciaire efficace et de véritables possibilités de relecture juridique humaine.
Accès au dépôt, ou accès à la justice ?
L'IA abaisse peut-être la barrière d'entrée dans le système judiciaire. Le défi suivant est de faire en sorte qu'elle aide aussi les gens à y naviguer efficacement.
Élargissons-nous l'accès à la justice, ou seulement l'accès au dépôt ?
Sources et références
Study analyzing ~2.8 million federal civil filings (2008–2025).